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Arrêté du 29 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury régional pour les infirmiers

Résumé. Un arrêté change la composition du jury pour les infirmiers et demande à la responsable des soins de le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 décembre 2022,

Arrête :

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Modification de la composition du jury régional des infirmiers

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury régional pour les infirmiers, en précisant ses membres et les règles de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 37

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La responsable des soins doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2