Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury régional des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 janvier 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé