JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 juillet 2009, article 37

Résumé L'article 1 change un autre article pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 37 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La responsable des soins doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé