Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 37

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Modification de la composition du jury régional des infirmiers

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury régional pour les infirmiers, en précisant ses membres et les règles de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 37

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