Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 2009, article 37
Résumé. L'article 1 change un autre article pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 37