Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'actes de chirurgie bariatrique par an
Résumé Les chirurgiens bariatriques doivent faire au moins 50 opérations par an et par site.
Le nombre d'actes que doit réaliser, par site et par an, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique, en application de l'article R. 6123-212 du code de la santé publique est fixé à 50 parmi les actes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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