Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la détention d'équidés) susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Enregistrement des certifications pour la connaissance des besoins des équidés

Résumé. Les diplômes sur les chevaux doivent être enregistrés officiellement

Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la détention d'équidés) susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance