Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des diplômes pour les besoins spécifiques des équidés
Résumé Les diplômes pour s'occuper des chevaux, ânes et mulets doivent être enregistrés.
Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.
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