En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des certifications pour la connaissance des besoins des équidés
Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la détention d'équidés) susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité