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Arrêté du 29 décembre 2022

listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce

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Enregistrement des diplômes pour les chevaux

Résumé. Les diplômes pour travailler avec des chevaux doivent être enregistrés officiellement à partir du 31 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-10-1 (Connaissance des besoins des équidés) et D. 214-37-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Enregistrement des certifications pour la connaissance des besoins des équidés

Résumé. Les diplômes sur les chevaux doivent être enregistrés officiellement

Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la détention d'équidés) susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 31 décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nomination de la directrice générale de l'alimentation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes pour le travail avec les chevaux

Résumé. Un arrêté liste les diplômes pour travailler avec des chevaux et connaître leurs besoins.

Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe