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Annexe

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-10-1 et D. 214-37-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des certifications pour la connaissance des besoins des équidés

Résumé Les diplômes sur les chevaux doivent être enregistrés officiellement

Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur le 31 décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'alimentation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran