JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-10-1 et D. 214-37-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes habilités à délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la filière équine

Résumé Certains groupes peuvent donner un certificat spécial pour les chevaux.

Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :

- la Société hippique française ;
- la Société française des équidés de travail ;
- France Galop ;
- la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- la Fédération française d'équitation ;
- la Fédération nationale du Cheval ;
- le Groupement hippique national ;
- la Fédération des Conseils de Chevaux.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter à partir du 31 décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale doit appliquer les décisions de cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran