Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :

  • la Société hippique française ;
  • la Société française des équidés de travail ;
  • France Galop ;
  • la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
  • la Fédération française d'équitation ;
  • la Fédération nationale du Cheval ;
  • le Groupement hippique national ;
  • la Fédération des Conseils de Chevaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Organismes habilités à délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la filière équine

Résumé. Certains groupes peuvent donner un certificat spécial pour les chevaux.

Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :

  • la Société hippique française ;
  • la Société française des équidés de travail ;
  • France Galop ;
  • la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
  • la Fédération française d'équitation ;
  • la Fédération nationale du Cheval ;
  • le Groupement hippique national ;
  • la Fédération des Conseils de Chevaux.

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