Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes habilités à délivrer le certificat d'engagement et de connaissance
Résumé Certains groupes de chevaux peuvent donner un certificat spécial.
Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :
- la Société hippique française ;
- la Société française des équidés de travail ;
- France Galop ;
- la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- la Fédération française d'équitation ;
- la Fédération nationale du Cheval ;
- le Groupement hippique national ;
- la Fédération des Conseils de Chevaux.
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