JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.