Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de la construction navale
Résumé La date limite pour CORSICA LINEA SAS est repoussée au 31 décembre 2027.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement CORSICA LINEA SAS, comme suit : les mots : « au 30 septembre 2022 » sont remplacés par : « au 31 décembre 2027 ».
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