Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par celle de l'arrêté actuel.

L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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