En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-8 (Contenu et protection du dossier individuel des militaires) et L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot