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Annexe

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-8 et L. 4143-1 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par celle de l'arrêté actuel.

L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 29 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot