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Arrêté du 29 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation

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Modification des règles de récompense pour les fonctionnaires et militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour récompenser les fonctionnaires et militaires servant à l'étranger ou en temps de guerre.

Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-8 (Contenu et protection du dossier individuel des militaires) et L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par celle de l'arrêté actuel.

L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des bonifications pour services rendus

Résumé. Un arrêté change les règles pour récompenser les fonctionnaires et militaires qui servent à l'étranger ou en temps de guerre.

Fait le 29 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe