Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général des finances publiques pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des finances publiques doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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