Arrêté du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Champ d'application

Résumé. Cet arrêté est aussi valable à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance