Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 sur les marchés publics de maîtrise d'œuvre
Résumé Un nouvel arrêté change un mot et augmente un pourcentage dans les règles des marchés publics de maîtrise d'œuvre.
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre susvisé est ainsi modifiée :
1° Au quinzième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 11.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
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