Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la clause de taux dans un arrêté sur les marchés publics industriels
Résumé Le taux de 20 % passe à 30 % dans un arrêté sur les marchés publics.
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels susvisé est ainsi modifiée :
Au deuxième alinéa de l'article A. 12.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
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