En vigueur du 1 janvier 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.