Arrêté du 29 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 1 janvier 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes appliquera cet arrêté et le rendra public.

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance