Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer quand un nouveau directeur est nommé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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