Arrêté du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à compter de la nomination du prochain directeur.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance