Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'un groupement d'intérêt public
Résumé Le groupement « Enfance en danger » est fermé le 1er janvier 2023
La dissolution du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » prend effet le 1er janvier 2023.
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