En vigueur depuis le 14 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement de la commission
La commission mentionnée à l'article 5 (Communication des dossiers et procès-verbaux au ministère) ci-dessus est constituée conformément aux dispositions du 3° de l'article 82 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Conditions de pourvoi des emplois vacants de praticien hospitalier universitaire).
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en assure la convocation et fixe l'ordre du jour.
Le président de la commission veille au bon déroulement des travaux et se prononce sur les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.