Arrêté du 29 décembre 2021

Article 5

Créé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité temporaire des membres du jury absents

Résumé. Si tu rates une séance, tu ne peux plus être juré jusqu'à la fin du concours.

Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022