JORF n°0014 du 16 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020 :
M. DAYET (Philippe, Paul, Marie), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. DAYET (Philippe, Paul, Marie) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020 :

M. DAYET (Philippe, Paul, Marie), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. DAYET (Philippe, Paul, Marie) est supprimé.