Arrêté du 29 décembre 2020

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour télétravailler à domicile

Résumé. Pour télétravailler chez soi, il faut prouver que son installation électrique est aux normes, avoir un espace de travail adapté et une bonne connexion internet.

Lorsque le télétravail s'organise au domicile, l'agent accompagne sa demande de télétravail des documents suivants :
1° Un certificat de conformité justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ;
2° Une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'un espace adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ;
3° Une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'une connexion internet permettant l'exercice du télétravail.
A défaut de produire ces documents, l'agent ne peut être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.

Historique des versions

Lorsque le télétravail s'organise au domicile, l'agent accompagne sa demande de télétravail des documents suivants :
1° Un certificat de conformité justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ;
2° Une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'un espace adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ;
3° Une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'une connexion internet permettant l'exercice du télétravail.
A défaut de produire ces documents, l'agent ne peut être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.