En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la dotation annuelle pour l'Institution nationale des invalides
Résumé. Un arrêté fixe le montant de la dotation annuelle pour l'Institution nationale des invalides à près de 12 millions d'euros pour l'année 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.