Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2020, à 11 827 753 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Financement de l'Institution nationale des invalides en 2020

Résumé. L'État a alloué presque 12 millions d'euros en 2020 pour aider les invalides, une somme payée par l'assurance maladie.

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2020, à 11 827 753 euros.

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