En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Financement de l'Institution nationale des invalides en 2020
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2020, à 11 827 753 euros.