Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mise à jour des annexes réglementaires en matière de santé

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles de santé.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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