Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, et fonctionnant avec un moteur électrique et raccordée au réseau électrique par un câble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les tondeuses à gazon électriques

Résumé. Un arrêté de 2020 précise les règles pour les tondeuses à gazon électriques branchées sur le réseau.

Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, et fonctionnant avec un moteur électrique et raccordée au réseau électrique par un câble.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance