Arrêté du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier au format texte avec séparateur " point-virgule ", dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Format de transmission des données sur les véhicules

Résumé. Les données sur les véhicules doivent être envoyées dans un fichier texte avec des points-virgules, et la première ligne doit indiquer les noms des champs.

Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier au format texte avec séparateur " point-virgule ", dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance