Arrêté du 29 décembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et de M. DUARTE (Grégory) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et M. DUARTE (Grégory) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux notaires salariés à Paris

Résumé. Deux notaires salariés sont promus associés dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et de M. DUARTE (Grégory) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et M. DUARTE (Grégory) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Historique des versions

Source : Légifrance