Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Modification de l'attestation de formation professionnelle

Résumé. L'attestation de formation professionnelle doit maintenant être établie par l'organisme qui paie la formation et inclure des détails comme le nom, les dates, le coût et les heures utilisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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