Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation de formation professionnelle
Résumé. L'attestation de formation professionnelle doit maintenant être établie par l'organisme qui paie la formation et inclure des détails comme le nom, les dates, le coût et les heures utilisées.
A modifié les dispositions suivantes :