Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Modification du compte professionnel de prévention

Résumé. Le compte personnel de prévention devient professionnel et les points peuvent être utilisés pour des formations ou réduire le temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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