Arrêté du 29 décembre 2017

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« QPV. Quartier prioritaire de la politique de la ville

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Raison sociale du demandeur :
« (*) Numéro SIREN du demandeur :
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« J'atteste sur l'honneur que l'opération bénéficie à une copropriété située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini à l'article 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ou, dans le cas d'une infrastructure de transport, est réalisée dans un tel quartier et bénéficie majoritairement à des ménages y résidant :
« (*) Adresse (n°, rue, code postal, ville) de la copropriété ou de l'infrastructure de transport :
« (*) Nom du quartier prioritaire de la politique de la ville :
« (*) Code quartier du quartier prioritaire de la politique de la ville :
« Fait à
« (*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
« (*) Cachet et signature du demandeur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Formulaire pour les quartiers prioritaires

Résumé. Un formulaire pour demander des aides si on habite dans un quartier prioritaire, avec des infos sur l'adresse et le quartier.

« QPV. Quartier prioritaire de la politique de la ville

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Raison sociale du demandeur :
« (*) Numéro SIREN du demandeur :
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« J'atteste sur l'honneur que l'opération bénéficie à une copropriété située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini à l'article 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ou, dans le cas d'une infrastructure de transport, est réalisée dans un tel quartier et bénéficie majoritairement à des ménages y résidant :
« (*) Adresse (n°, rue, code postal, ville) de la copropriété ou de l'infrastructure de transport :
« (*) Nom du quartier prioritaire de la politique de la ville :
« (*) Code quartier du quartier prioritaire de la politique de la ville :
« Fait à
« (*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
« (*) Cachet et signature du demandeur. »

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Source : Légifrance