JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Arrêté du 29 décembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte ;

Vu l'avis favorable du comité technique interdépartemental de la préfecture de police en date du 28 juin 2017,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
I. - le tableau concernant la Police nationale, préfecture de police, Sous-directeurs :

| FONCTION |DEPARTEMENT|VILLE|NOMBRE DE POSTES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----|----------------| | Police nationale | | | | | Préfecture de police | | | | | Sous-directeurs | | | | | PP/DOPC - Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DOPC - Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DOPC - Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DOPC - Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DPJ - Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DPJ - Sous-directeur chargé des services territoriaux |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DR - Sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialité violente |075 - Paris|Paris| 1 | |PP/DR - Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne|075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DR - Sous-directeur chargé de l'information générale de l'agglomération parisienne |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DSPAP - Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DSPAP - Sous-directeur régional de police des transports |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DSPAP - Sous-directeur de la police d'investigation territoriale |075 - Paris|Paris| 1 | | Sous-total sous-directeurs | 12 | | |

II. - le tableau concernant la police nationale, préfecture de police, état-major :

| Etat-major | | | | |-----------------------------------------|-----------------------|--------|---| | PP/DSPAP - Chef d'état-major | 075 - Paris | Paris | 1 | | PP/DSPAP - Chef d'état-major | 092 - Hauts de Seine |Nanterre| 1 | | PP/DSPAP - Chef d'état-major |093 - Seine Saint Denis|Bobigny | 1 | | PP/DSPAP - Chef d'état-major | 094 - Val de Marne |Créteil | 1 | |PP/DOPC - Adjoint au chef de l'état-major| 075 - Paris | Paris | 4 | | PP/DOPC - A l'état-major | 075 - Paris | Paris | 1 | | Sous-total état-major | 9 | | |

III. - le tableau concernant la police nationale, préfecture de police, chefs de districts :

| Chefs de district | | | | |--------------------------------------------------------------|-----------|-----|---| |PP/DSPAP - Chef de district, commissaire central du 5/6e arrdt|075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DSPAP - Chef de district, commissaire central du 8e arrdt |075 - Paris|Paris| 1 | |PP/DSPAP - Chef de district, commissaire central du 20e arrdt |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DPJ - Chef du 1er district de police judiciaire |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DPJ - Chef du 2e district de police judiciaire |075 - Paris|Paris| 1 | | PP/DPJ - Chef du 3e district de police judiciaire |075 - Paris|Paris| 1 | | Sous-total chef de district | 6 | | |

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de l'immobilier de l'Etat,

P. Bauchot