Arrêté du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance