Arrêté du 29 décembre 2016

Article 1

Créé le 19 janvier 2017

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi » (zone spéciale de conservation FR 7200759) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainhoa, Bidarray, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Souraïde.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017