Arrêté du 29 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi » (zone spéciale de conservation FR 7200759) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainhoa, Bidarray, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Souraïde.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Création du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans les Pyrénées-Atlantiques pour protéger une zone spéciale de conservation.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi » (zone spéciale de conservation FR 7200759) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainhoa, Bidarray, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Souraïde.

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