Arrêté du 29 décembre 2016

Article 23

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Article 23

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté sur l'accessibilité des prisons

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté sur l'accessibilité des établissements pénitentiaires.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance