Arrêté du 29 décembre 2016

Article 20

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Article 20

Lorsque cela est nécessaire, les appareils d'interphonie en cellules peuvent être adaptés afin de permettre un parfait échange de communication (matériel, sonore et visuel), sur décision de l'autorité compétente de l'établissement.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Adaptation des appareils d'interphonie en prison

Résumé. Les systèmes de communication dans les prisons peuvent être modifiés pour faciliter les échanges, si nécessaire.

Lorsque cela est nécessaire, les appareils d'interphonie en cellules peuvent être adaptés afin de permettre un parfait échange de communication (matériel, sonore et visuel), sur décision de l'autorité compétente de l'établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance