Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 103

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Précision des règles de transition pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont précisées, avec des dates limites et des conditions d'application ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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