Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de transition pour les véhicules de transport en commun
Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont précisées, avec des dates limites et des conditions d'application ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :