Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions pour les ordres de recouvrer
Résumé. Les ordres de recouvrer pour certains programmes et marchés publics sont exclus de certaines règles de gestion budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :