Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exclusions d'ordres de payer
Résumé. Les règles d'exclusion des ordres de payer sont modifiées pour certains programmes et marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :