Arrêté du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés, conclues par la Coface pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

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Garantie de l'État pour les opérations financières de la Coface en 2015

Résumé. L'État garantit les opérations de la Coface sur les marchés financiers en 2015.

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés, conclues par la Coface pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

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