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Limites d'opérations pour la Coface
La Coface respecte avec chacune des contreparties avec lesquelles elle a passé des conventions-cadre au titre des opérations mentionnées à l'article 2 (Opérations financières de la Coface en 2015) ci-dessus et au titre des opérations mentionnées à l'article 3 (Garantie de l'État pour les opérations financières de la Coface en 2015) ci-dessus, des montants de valorisation du portefeuille d'opérations pour le compte de l'Etat définis dans une lettre adressée par le directeur général du Trésor, au-delà desquels elle n'engage plus de nouvelles opérations avec la contrepartie concernée.