JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant de référence annuel de l'indemnité spécifique de technicité créée par le décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 1 080 €.


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Version 1

Le montant de référence annuel de l'indemnité spécifique de technicité créée par le décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 1 080 €.