Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe I.

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Compréhension des sigles dans un tableau annexé

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2015 explique comment comprendre les sigles dans un tableau annexé.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe I.

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