ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.

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Conventions de stage pour les formations supérieures

Résumé. Les écoles et centres de formation peuvent créer des conventions de stage avec les entreprises, en utilisant un modèle standard.

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.

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