JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 1

Article 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé, les mots : « quinze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est due » sont remplacés par : « 142,95 € ; ».


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Version 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé, les mots : « quinze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est due » sont remplacés par : « 142,95 € ; ».