Après l'article A. 112 du code des assurances, il est inséré un article A. 112-1 ainsi rédigé :

« Art. A. 112-1. - Le document d'information prévu à l'article L. 112-10, invitant l'assuré à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation, est établi selon le modèle joint en annexe.

« Il figure de façon très apparente dans un encadré repris dans la fiche d'information mentionnée à l'article L. 112-2. »