Créé le 1 mars 2017 · En vigueur depuis le 23 septembre 2019
VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5
| PRODUIT ÉNERGÉTIQUE | FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI) |
|---|---|
| Combustibles solides | |
| Lignite | 364 |
| Charbon (anthracite) | 354 |
| Combustible solide de récupération (CSR) | de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse) |
| Biomasse | 0 |
| Combustibles liquides | |
| Fioul domestique | 279 |
| Gazole | 267 |
| Combustibles gazeux | |
| Gaz de pétrole liquéfié | 227 |
| Gaz naturel | 202 |
En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2019
Modifié parArrêté du 20 septembre 2019art. 6
VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 PRODUIT ÉNERGÉTIQUE
FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI) Combustibles solides Lignite 364 Charbon (anthracite) 354 Combustible solide de récupération (CSR)
de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse)
Biomasse
0
Combustibles liquides
Fioul domestique
279
Gazole
267
Combustibles gazeux
Gaz de pétrole liquéfié
227
Gaz naturel
202
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 21 mars 2019
Modifié parArrêté du 29 décembre 2017art. (V)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 53, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000036340845
En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Créé parArrêté du 15 février 2017art.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0044 du 21 février 2017, texte n° 2, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034068395