En vigueur du 30 novembre 2023 au 21 novembre 2024, puis depuis le 1 janvier 2026
Annexe non reproduite.
Arrêté du 29 décembre 2014
Annexe non reproduite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 30 novembre 2023 au 21 novembre 2024, puis depuis le 1 janvier 2026
Annexe non reproduite.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 27 décembre 2025art. : Modification des normes d'isolation thermique pour les bâtiments
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2024
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 1
En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 21 novembre 2024
Source : Légifrance
Modification des normes d'isolation thermique pour les bâtiments
Arrêté du 27 décembre 2025 · art.
Suppression des bonifications pour les systèmes de régulation du chauffage
Arrêté du 18 novembre 2024 · art. 1
Application des dispositions relatives aux certificats d'énergies renouvelables
Arrêté du 18 novembre 2024 · art. 3 (V)