Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des critères d'éligibilité pour les fenêtres et portes-fenêtres
Résumé. Les critères d'éligibilité des fenêtres et portes-fenêtres sont simplifiés en supprimant les distinctions temporaires selon les matériaux.
A modifié les dispositions suivantes :