En vigueur depuis le 3 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les sports
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.